HONORAIRES DE TRANSACTION À CHARGE DE L’ACQUÉREUR OU DU VENDEUR (selon mandat)
TVA actuellement en vigueur 20 %
Prix de vente :
< 140 000 €
forfait 10 000 € TTC
Prix de vente :
de 140 001 € à 200 000 €
7% TTC
Prix de vente :
> 200 001 €
6% TTC
TVA actuellement en vigueur 20 %
FORFAIT RECHERCHE D’ARCHIVES : 50 € TTC
FORFAIT AVIS DE VALEUR (gratuit si mandat de vente) : 150 € TTC
SARL BAUDUIN RANCHY au capital de 7600 €, dont le siège social est situé 34 place Charles Valentin à DUNKERQUE, immatriculée sous le numéro de SIREN 477 983 753 au RCS de Dunkerque, représentée par Madame Laurence RANCHY, en sa qualité de Gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 5905 2015 000 002 707, délivrée le 21/12/2021 par la CCI Côte d’Opale permettant l’exercice de l’activité de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boëtie – Paris, pour un montant de 120 000 €.
Titulaire du compte séquestre numéro 00010106114 ouvert auprès de BNP Paribas Dunkerque.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR 77 477 983 753
