HONORAIRES DE TRANSACTION À CHARGE DE L’ACQUÉREUR
TVA actuellement en vigueur 20 %
| Prix de vente : |
< 75 000 € |
forfait 4 500 € TTC |
| Prix de vente : |
de 75 001 € à 150 000 € |
6% TTC |
| Prix de vente : |
de 150 001 € à 300 000 € |
5% TTC |
| Prix de vente : |
> 300 001 € |
forfait 15 000 € TTC |
HONORAIRES DE TRANSACTION À CHARGE DU VENDEUR
TVA actuellement en vigueur 20 %
| Prix de vente : |
< 75 000 € |
forfait 4 500 € TTC |
| Prix de vente : |
de 75 001 € à 150 000 € |
6% TTC |
| Prix de vente : |
de 150 001 € à 300 000 € |
5% TTC |
| Prix de vente : |
> 300 001 € |
forfait 15 000 € TTC |
FORFAIT RECHERCHE D’ARCHIVES : 20 € TTC
FORFAIT AVIS DE VALEUR (gratuit si mandat de location) : 100 € TTC
SARL BAUDUIN RANCHY au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 34 place Charles Valentin à DUNKERQUE, immatriculée sous le numéro de SIREN 477 983 753 au RCS de Dunkerque, représentée par Madame Laurence RANCHY, en sa qualité de Gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 5905 2015 000 002 707, délivrée le 21/12/2015 par la CCI Côte d’Opale permettant l’exercice de l’activité de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM).
Garantie par GALIAN – 89 Rue de la Boëtie – Paris, pour un montant de 120 000 €.
Titulaire du compte séquestre numéro 00010106114 ouvert auprès de BNP Paribas Dunkerque.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR 77 477 983 753
